Art. 1er. - La société des pétroles Shell est autorisée à exploiter, jusqu'au 31 décembre 2006, un stockage souterrain de butane et propane liquéfiés situé sur le territoire de la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime).
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JORF n°185 du 11 août 1992
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Version 1
Art. 1er. - La société des pétroles Shell est autorisée à exploiter, jusqu'au 31 décembre 2006, un stockage souterrain de butane et propane liquéfiés situé sur le territoire de la commune du Petit-Couronne (Seine-Maritime).