JORF n°185 du 11 août 1992

Art. 4. - Conformément au plan du 1/1000 annexé au présent décret, le périmètre de stockage couvre une superficie de :
2 hectares 58 ares 40 centiares pour la cavité n° 1 ;
55 ares 20 centiares pour la cavité n° 2.


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Version 1

Art. 4. - Conformément au plan du 1/1000 annexé au présent décret, le périmètre de stockage couvre une superficie de :

2 hectares 58 ares 40 centiares pour la cavité n° 1 ;

55 ares 20 centiares pour la cavité n° 2.