JORF n°183 du 8 août 1992

Tour extérieur

M. Olivier de Baynast de Septfontaines, magistrat du parquet du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe:


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M. Olivier de Baynast de Septfontaines, magistrat du parquet du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature.

Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe: