Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des maîtres des requêtes au Conseil d'État
Résumé Le président a nommé quatre nouvelles personnes au Conseil d'État pour commencer le 15 octobre 2023.
Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2023, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2023 :
M. François-René BURNOD, M. Clément TONON, Mme Pauline HOT et Mme Thalia BRETON.
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