Article précédent

Article suivant

Décret du 29 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003 :
M. Rebière (Jean-François), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.
M. Villain (Jean-Francis), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003 :
M. Rebière (Jean-François), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.
M. Villain (Jean-Francis), magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance