Article précédent

Article suivant

Décret du 29 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003, Mme Agier-Cabanes (Isabelle), première conseillère de chambre régionale des comptes, et Mme Vescovali (Geneviève), première conseillère de chambre régionale des comptes, sont radiées du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2003, Mme Agier-Cabanes (Isabelle), première conseillère de chambre régionale des comptes, et Mme Vescovali (Geneviève), première conseillère de chambre régionale des comptes, sont radiées du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2003, date de leur intégration dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Historique des versions

Source : Légifrance