En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dailhé, délégation est donnée à M. Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
Décret du 29 septembre 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Dailhé, délégation est donnée à M. Marc-Henri Desportes, directeur adjoint du programme Copernic, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
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