Décret du 29 septembre 2003

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Le Roy, directeur des affaires économiques et financières, M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Alain Le Roy, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Le Roy, directeur des affaires économiques et financières, M. Jacques Maillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de M. Alain Le Roy, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé.

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