Décret du 29 septembre 2003

Article 10

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Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Parent, délégation est donnée à MM. Bruno Simon, directeur divisionnaire des impôts, et Alain Joveniaux, inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Parent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Parent, délégation est donnée à MM. Bruno Simon, directeur divisionnaire des impôts, et Alain Joveniaux, inspecteur des impôts, directement placés sous l'autorité de M. Bruno Parent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts.

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