Décret du 29 septembre 2003

Article 8

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Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Marie-Françoise Allaire, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Boivineau, conseiller des affaires étrangères, M. André Leclère, secrétaire des affaires étrangères principal, Mlle Françoise Doizy, secrétaire des affaires étrangères, Mme Annie Sicard, secrétaire de chancellerie, Mme Frédérique Simon, secrétaire des affaires étrangères, M. Olivier Da Silva, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Annie Padioleau, secrétaire des affaires étrangères, M. Joël Couronné, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, Mme Dominique Ficarelli, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, M. Pierre Blanchard, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Marie-Françoise Allaire, secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de M. Gérard Boivineau, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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