Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yvon Roé d'Albert, Mlle Monique Constant, conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de M. Yvon Roé d'Albert, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.