JORF n°226 du 30 septembre 1998

Art. 1er. - Le caractère de route express est retiré à la section de la route départementale 60 comprise entre la RN 17, au PR 4.745, et la RN 39, au PR 8.201, sur le territoire des communes de Beaurains et Tilloy-lès-Mofflaines, dans le département du Pas-de-Calais, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le caractère de route express est retiré à la section de la route départementale 60 comprise entre la RN 17, au PR 4.745, et la RN 39, au PR 8.201, sur le territoire des communes de Beaurains et Tilloy-lès-Mofflaines, dans le département du Pas-de-Calais, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).