JORF n°228 du 1 octobre 1994

Art. 2. - L'article 4 du décret du 26 avril 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Gérard Rolland, agent contractuel, et M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de M. Bonduelle, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bazy-Malaurie, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Bruno Hébert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, d'un montant inférieur à 50 000 F,
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 du décret du 26 avril 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Luc Crozier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Gérard Rolland, agent contractuel, et M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat,

directement placés sous l'autorité de M. Bonduelle, ont délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bazy-Malaurie, directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Yves Bonduelle, administrateur civil hors classe, M. Bruno Hébert, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de M. Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande, ainsi que les propositions d'engagement de dépenses, d'un montant inférieur à 50 000 F,

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>