Art. 1er. - Est approuvée la modification apportée à l'article 5 des statuts de la Société des autoroutes du Sud de la France, par délibération de l'assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 7 septembre 1991, à la suite de la fusion de ladite société avec la Société de l'autoroute de la Côte Basque, telle que cette modification figure en annexe au présent décret.