Art. 2. - Est autorisé le transfert à la Société des autoroutes du Sud de la France de la concession de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'autoroute A 63 de la Côte Basque.
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JORF n°232 du 6 octobre 1992
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Art. 2. - Est autorisé le transfert à la Société des autoroutes du Sud de la France de la concession de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'autoroute A 63 de la Côte Basque.