JORF n°0265 du 31 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors :
Mme Catherine VIZERIE, avocate omise.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens :
M. Francisco RUBIO, assesseur à la CNDA, ancien avocat, directeur juridique d'une ONG, à la retraite.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons :
Mme Marie-Odile SANDER, médiatrice, ancienne avocate.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo :
M. Guy DUVELLEROY, huissier de justice honoraire.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes :
Mme Catherine FERRÉ, juriste.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen :
M. Dominique HAMEL, avoué honoraire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
M. Christian de FOUCHIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er janvier 2021.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur :
Mme Agnès RADAT de SAULCE LATOUR, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio :
M. René LECA, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Hervé GRANGE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.
M. Laurent QUESNEL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan :
Mme Annick PASSARD-BELIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune :
Mme Florence DÉMOLIS, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France :
Mme Nelly BRANCHET-PHILIPBERT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse :
Mme Sylvie LAGARDE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Marie-Christine MARTIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois :
M. Jacques DOKOUZLIAN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
M. Michel BOUCHET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Evelyne KERMARREC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Laurence RUNYO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Adeline VILLEMAIN-LAFON, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Myriam AZOT-BENARROCHE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
M. Charles BARUCQ, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.
M. Michel MARQUE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors :

Mme Catherine VIZERIE, avocate omise.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens :

M. Francisco RUBIO, assesseur à la CNDA, ancien avocat, directeur juridique d'une ONG, à la retraite.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Soissons :

Mme Marie-Odile SANDER, médiatrice, ancienne avocate.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo :

M. Guy DUVELLEROY, huissier de justice honoraire.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes :

Mme Catherine FERRÉ, juriste.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen :

M. Dominique HAMEL, avoué honoraire.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :

M. Christian de FOUCHIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er janvier 2021.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur :

Mme Agnès RADAT de SAULCE LATOUR, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur.

COUR D'APPEL DE BASTIA

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio :

M. René LECA, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Ajaccio.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :

M. Hervé GRANGE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.

M. Laurent QUESNEL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan :

Mme Annick PASSARD-BELIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune :

Mme Florence DÉMOLIS, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France :

Mme Nelly BRANCHET-PHILIPBERT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fort-de-France.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse :

Mme Sylvie LAGARDE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :

Mme Marie-Christine MARTIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois :

M. Jacques DOKOUZLIAN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :

M. Michel BOUCHET, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Evelyne KERMARREC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Laurence RUNYO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Adeline VILLEMAIN-LAFON, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :

Mme Myriam AZOT-BENARROCHE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise

M. Charles BARUCQ, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.

M. Michel MARQUE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise.