JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 octobre 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 24 octobre 2014

M. Fischer (Guy), ancien sénateur du Rhône ; 47 ans de services.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 octobre 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 24 octobre 2014

M. Fischer (Guy), ancien sénateur du Rhône ; 47 ans de services.