Décret du 29 octobre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de M. Jérôme Grand d'Esnon, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Mme Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, est nommée directrice des affaires juridiques à compter du 1er novembre 2007, en remplacement de M. Jérôme Grand d'Esnon, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance