L'article 3 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de Mme Marie-Solange Tissier-Massoni, M. Christophe Jeanney, ingénieur des mines, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »