Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot, directeur des transmissions et de l'informatique, Mlle Sophie Taillanter, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Michel Guillot, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'administration générale, tous actes, arrêtés, décisions et pièces visés à l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1997 susvisé.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Sophie Taillanter, chargée de mission à la sous-direction de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée à l'article 1er du présent décret est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe Chopin, administrateur civil, chef du bureau de l'emploi des personnels et de la formation, M. Jean-François Bouton, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, et Mme Catherine De Brauer, ingénieur contractuel, chef du bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique, à l'exception des actes qui portent engagement de dépenses au-delà de 300 000 F.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Chopin et Jean-François Bouton, la délégation qui leur est attribuée à l'article 2 ci-dessus est exercée par MM. Stéphan Gabrielli, attaché d'administration centrale, et Patrick Delaporte, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous leur autorité respective.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot, directeur des transmissions et de l'informatique, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Bernard Prunel, ingénieur général des télécommunications, dans la limite de ses attributions ;

M. Alain Coursaget, ingénieur général des télécommunications, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation ;

M. Hervé Perrin, commissaire divisionnaire de la police nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et logiciels ;

M. Léon Régent, ingénieur en chef des télécommunications, dans la limite des attributions du centre des transmissions et de l'informatique de l'administration centrale.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Léon Régent, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent décret est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Alain Canovas, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Léon Régent.

Art. 6. - Les décrets des 18 juin 1997 et 21 juillet 1998 portant délégation de signature sont abrogés.

Art. 7. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.