Art. 1er. - M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.
Décret du 29 octobre 1997
Historique des versions
Art. 1er. - M. Jean-Marie Delarue, conseiller d'Etat, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur.