Art. 1er. - Mme Nicole Péry, député des PyrénéesAtlantiques, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
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JORF n°253 du 30 octobre 1997
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Art. 1er. - Mme Nicole Péry, député des PyrénéesAtlantiques, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.