JORF n°254 du 31 octobre 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Menard, de Mme Morel et de Mme Mengual, délégation est donnée à :
Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;
M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;
Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;
M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;
Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida ;
Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directeur de la santé des populations,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Menard, de Mme Morel et de Mme Mengual, délégation est donnée à :

Mme Hélène Khodoss, sous-directeur du système de santé et de la qualité des soins ;

M. Yves Coquin, sous-directeur de la veille sanitaire ;

Mme Alice Slonimski, sous-directeur de la pharmacie ;

M. François Vareille, sous-directeur des professions de santé ;

Mme Françoise Belingard-Deybach, chef de la division chargée de la lutte contre le sida ;

Mme Christine de Masson d'Autume, sous-directeur de la santé des populations,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.