Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Menard, directeur général de la santé, délégation est donnée à Mme Annick Morel et à Mme Emmanuelle Mengual, chefs de service, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.