TITRE IV
REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Article 21
Dispositions générales de financement
Le financement est assuré conformément aux plans de financement figurant en annexe.Décret du 29 octobre 1990
TITRE IV
REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Article 21
Dispositions générales de financement
Le financement est assuré conformément aux plans de financement figurant en annexe.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
TITRE IV
REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
Article 21
Dispositions générales de financement
Le financement est assuré conformément aux plans de financement figurant en annexe.Source : Légifrance