TITRE V
DUREE DE LA CONCESSION - RETRAIT
MESURES COERCITIVES
Article 36
Durée de la concession
La concession prend fin le 31 décembre 2010, sauf pour la section Noisy-le-Grand-Metz de l'autoroute A4 pour laquelle elle prend fin le 31 décembre 2011.Décret du 29 octobre 1990
TITRE V
DUREE DE LA CONCESSION - RETRAIT
MESURES COERCITIVES
Article 36
Durée de la concession
La concession prend fin le 31 décembre 2010, sauf pour la section Noisy-le-Grand-Metz de l'autoroute A4 pour laquelle elle prend fin le 31 décembre 2011.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
TITRE V
DUREE DE LA CONCESSION - RETRAIT
MESURES COERCITIVES
Article 36
Durée de la concession
La concession prend fin le 31 décembre 2010, sauf pour la section Noisy-le-Grand-Metz de l'autoroute A4 pour laquelle elle prend fin le 31 décembre 2011.Source : Légifrance