Décret du 29 octobre 1990

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Article 47

Annexes

47.1. Les pièces suivantes annexées aux précédents cahiers des charges remplacés par le présent cahier des charges sont annexées à ce dernier:
a) Pour les autoroutes A4 et A26 entre Saint-Omer et Arras:
A Plan de situation;
B Tracé de l'autoroute;
C Profils en travers type;
D Instructions applicables au projet et dérogations;
E Documents indicatifs;
F1

Plan de financement (A4, A26 entre Lillers et Aix-Noulette);

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Article 47

Annexes

47.1. Les pièces suivantes annexées aux précédents cahiers des charges remplacés par le présent cahier des charges sont annexées à ce dernier:
a) Pour les autoroutes A4 et A26 entre Saint-Omer et Arras:
A Plan de situation;
B Tracé de l'autoroute;
C Profils en travers type;
D Instructions applicables au projet et dérogations;
E Documents indicatifs;
F1

Plan de financement (A4, A26 entre Lillers et Aix-Noulette);

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