Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret du 29 octobre 1990 relatif à S.A.N.E.F.
Résumé Ce décret fixe les règles pour S.A.N.E.F.
Mots-clés : Décret S.A.N.E.F. 1990
S.A.N.E.F.
1 version