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Décret du 29 octobre 1982

Article 3

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Article 3

En tant que de besoin, le comité entend :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, des agents des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics ;

Les représentants des professions principalement concernées.

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Créé le 3 novembre 1982 · Abrogé le 9 avril 2000

En tant que de besoin, le comité entend :

Les représentants des organisations syndicales représentatives, des agents des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics ;

Les représentants des professions principalement concernées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 novembre 1982 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance