JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Par décret en date du 29 novembre 2019, le décret du 4 août 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation de la « Communauté des Carmélites de Domont », située 87, rue d'Ombreval à Domont (Val-d'Oise), et approuvant les statuts de ladite communauté, est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 29 novembre 2019, le décret du 4 août 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation de la « Communauté des Carmélites de Domont », située 87, rue d'Ombreval à Domont (Val-d'Oise), et approuvant les statuts de ladite communauté, est abrogé.