Article 1
Mme Danielle Kaisergruber est nommée présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie à compter du 1er décembre 2012.
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JORF n°0279 du 30 novembre 2012
Décret du 29 novembre 2012
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code du travail, et notamment son article L. 6123-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 novembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre délégué
auprès du ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
chargé de la formation professionnelle
et de l'apprentissage,
Thierry Repentin