JORF n°278 du 30 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier L'Etang, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier L'Etang, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, est placé en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2004.