CAHIER DES CHARGES

POUR LA CONCESSION DU FINANCEMENT, DE LA CONCEPTION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'EXPLOITATION ET DE L'ENTRETIEN DE LA SECTION ROUEN-ALENÇON DE L'AUTOROUTE A 28

Les parties conviennent de faire leurs meilleurs efforts, chacune pour ce qui est de son ressort et conformément au droit en vigueur, pour que les autorisations, approbations et interventions diverses relatives à la construction, la mise en service, l'exploitation et l'entretien de l'Autoroute soient demandées et délivrées de manière à satisfaire au mieux aux prévisions du présent cahier des charges.

TITRE Ier

OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES

DE LA CONCESSION