Décret du 29 novembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Objet de la concession

Le présent cahier des charges s'applique à la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 comprise entre l'autoroute A 13 (Bourg-Achard) et la RN 12 au nord d'Alençon.

Les extrémités de la concession de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 sont précisées à l'annexe no 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 1er

Objet de la concession

Le présent cahier des charges s'applique à la concession du financement, de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 comprise entre l'autoroute A 13 (Bourg-Achard) et la RN 12 au nord d'Alençon.

Les extrémités de la concession de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 sont précisées à l'annexe no 1.

Historique des versions

Source : Légifrance