Article 16

Interruption et restrictions

programmées de la circulation

Les travaux de maintenance et d'entretien se dérouleront sous circulation, le cas échéant avec restriction de circulation.

Si des travaux d'entretien ou de modifications rendent exceptionnellement indispensable l'interruption de la circulation sur l'autoroute, cette interruption devra, sauf cas de force majeure, être autorisée par arrêté du préfet concerné et portée à la connaissance du public par les soins du concessionnaire au moins quinze jours à l'avance, notamment par voie de presse et d'affichage. Le concessionnaire devra informer les centres d'information et de gestion du trafic (CIGT) et les centres régionaux d'information et de coordination routière (CRICR) concernés.

Le concessionnaire sera tenu de se conformer aux dispositions applicables relatives à l'exploitation sous chantier.