29e section
Constituants élémentaires
M. Deandrea (Aldo), université Lyon-I.
Manna (Miguel), université Montpellier-II.
M. Nourreddine (Abdelmjid), université Strasbourg-I.
Décret du 29 novembre 2000
29e section
Constituants élémentaires
M. Deandrea (Aldo), université Lyon-I.
Manna (Miguel), université Montpellier-II.
M. Nourreddine (Abdelmjid), université Strasbourg-I.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
29e section
Constituants élémentaires
M. Deandrea (Aldo), université Lyon-I.
Manna (Miguel), université Montpellier-II.
M. Nourreddine (Abdelmjid), université Strasbourg-I.
Source : Légifrance