Décret du 29 novembre 2000

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29e section

Constituants élémentaires

M. Deandrea (Aldo), université Lyon-I.

Manna (Miguel), université Montpellier-II.

M. Nourreddine (Abdelmjid), université Strasbourg-I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Constituants élémentaires

M. Deandrea (Aldo), université Lyon-I.

Manna (Miguel), université Montpellier-II.

M. Nourreddine (Abdelmjid), université Strasbourg-I.

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