Art. 5. - Direction des affaires financières. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Raphaël Alventosa, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa et de M. Francis Doublet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Couderc, administrateur civil, sous-directeur, adjoint au directeur.