Art. 9. - Direction du service national. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général Jean-Louis Vincent, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. François Le Puloc'h, chef de service, adjoint au directeur.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Louis Vincent et de M. François Le Puloc'h, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Jean-Alain Lebraud, adjoint au directeur.

IV. - La délégation prévue au I ci-dessus est attribuée également aux autorités désignées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 01/12/1999 page 17862

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