Décret du 29 novembre 1996

Art. 3. - A l'article 2 du décret du 19 mars 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cornouaille >>, au titre du département du Finistère, dans le paragraphe << Parties des communes >>, la section << 14 >> pour la commune Elliant est remplacée par la section << I 4 >> (lettre i en majuscule [I] et chiffre 4).

Historique des versions