JORF n°278 du 1 décembre 1994

Ministère de la coopération

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 octobre 1994 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés:


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Ministère de la coopération

Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 11 octobre 1994 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés: