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Décret du 29 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. M. Stéphane Martin prend sa retraite à partir du 1er septembre 2022.

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2022, M. Stéphane MARTIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2022.

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