Décret du 29 mars 2005

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre délégué à l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil.

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