Délégation est donnée à M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination.
Décret du 29 mars 2005
Article 1
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Article 1
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Hubert, ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination.
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