Décret du 29 mars 2005

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Robert Isnard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Jurien de la Gravière, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est consentie, dans les mêmes conditions, à M. Robert Isnard, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, et à M. Xavier Jarry, général de division aérienne, adjoint du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection, chargé de l'inspection.

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