En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Maizeret, conseiller des affaires étrangères, Mme Marie-Ange Mattei, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Maizeret, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Décret du 29 mars 2005
Article 8
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Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Maizeret, conseiller des affaires étrangères, Mme Marie-Ange Mattei, chargée de mission, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Maizeret, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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