Décret du 29 mars 2005

Article 17

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Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Demange, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Demange, conseiller des affaires étrangères hors classe, Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, directement placée sous l'autorité de M. Bernard Demange, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.

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