JORF n°75 du 31 mars 2005

Article 39

Article 39

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Philippe Siméon-Drevon, délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Bassères et Philippe Siméon-Drevon, délégation est donnée à M. Edouard Dussol, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique.