Décret du 29 mars 2005

Article 15

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Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, de Mme Mylène Orange-Louboutin et de M. Pierre Durand-Delacre, délégation est donnée à M. Alain Brunet, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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En cas d'absence ou d'empêchement de MM. François Mongin, Bernard Nicolaieff, de Mme Mylène Orange-Louboutin et de M. Pierre Durand-Delacre, délégation est donnée à M. Alain Brunet, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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