JORF n°75 du 31 mars 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, délégation est donnée à M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières, délégation est donnée à M. Philippe Dupuis, inspecteur des finances, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.