Décret du 29 mars 2001

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Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.

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Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Jocelyne Rubantel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.

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